Fiscalité Internationale
Le cabinet Melot & Buchet Avocats couvre non seulement la dimension internationale des opérations domestiques (fiscalité communautaire et fiscalité conventionnelle), mais également les impacts en matière de fiscalité internationale des opérations auxquelles ses clients participent : restructurations internationales, financements ou instruments financiers structurés, opérations de titrisations, expatriation ou impatriation de dirigeants et de salariés.
En particulier, le cabinet Melot & Buchet Avocats intervient dans les cadres suivants :
- Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France,
- Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts, etc.) et de leurs impacts fiscaux,
- Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux,
- Gestion des prix de transfert : mise en place de politiques de prix de transfert, analyse des risques fiscaux inhérents aux opérations intra groupes, mise en œuvre des moyens conventionnels visant à éliminer la double imposition,
- Accompagnement de la politique de mobilité du personnel.
Nos expériences
Conseil d’une société cotée dans le cadre de la structuration de ses flux de redevances et de dividendes.
Analyse et mise en place d’une filiale asiatique de trading pour une PME française.
Aspects fiscaux d’un projet d’acquisition d’un portefeuille immobilier par des opérateurs étrangers.