Contrôle et contentieux Fiscaux

Le cabinet Melot & Buchet Avocats assiste ses clients, entreprises, particuliers et associations dans leurs relations avec l’administration fiscale.

Les interventions du cabinet couvrent notamment les aspects suivants :

• Contrôle fiscal des personnes physiques (ESFP) : assistance lors des procédures pré-contentieuses et contentieuses.
• Contrôle fiscal des entreprises en matière d’impôt sur les sociétés, bénéfice industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux : assistance dans le cadre des procédures contradictoires ou non contradictoires (opposition à contrôle fiscal, procédure d’imposition d'office, abus de droit, etc.)
• Assistance lors de la mise en œuvre par l’administration fiscale de tout type de procédures d’investigation relevant de sa compétence (perquisition/visite domiciliaire, droit d’enquête et de communication, etc.).

Nos expériences

Gestion d’une procédure d’arbitrage dans le cadre d’un litige relatif au prix de transfert.

Défense des intérêts d'un groupe familiale dans le cadre de la cession de leur participation et le bénéfice d'un régime d'exonération de plus values.

Défense des intérêts d’une succursale étrangère dans le cadre d’un litige relatif à la taxe sur les salaires.

Défense d’un groupe côté dans le cadre d’un litige relatif à la taxe professionnelle.