GUIDES PROFESSIONELLES

Le cabinet Melot & Buchet Avocats est référencé dans les guides professionnels Legal 500 et Décideurs.

PUBLICATIONS

Novembre 2011 - Revue Droit Fiscal n°43 -  Abus de droit et régime mère-fille Article_Droit_fiscal_Abus_de_droit.pdf .

Mars 2011 - Revue Droit Fiscal n°9 -  De quelques tendances en fiscalité internationale quant à l’interposition de holding : TPG Capital, Vodafone, Notice 698.

Avril 2010 - Revue Droit Fiscal n°10 - Cotisation minimale en fonction de la valeur ajoutée (CGI, art. 1467 E)  : la cotisation de référence ne doit pas être majorée de l'abattement transitoire sur les salaires (CGI, art. 1467 bis)

Février 2010 - Newsletter - Prix de transfert - Obligation documentaire Lettre_dinformation_-_Newsletter_-_TP_requirement.pdf

Novembre 2009  - Newsletter - Cellule de régularisation. Lettre_dinformation_-_Melot__Buchet_Avocats_-_Rgularisation_des_avoirs__ltranger.pdf

Mai 2009 - Revue Droit Fiscal n°21 : Le dégrévement pour cessation d'activité.

Novembre 2008 - Revue Droit Fiscal n°46-  Définition de la notion de « cession d'établissement » pour l'application de l'article 1518 B du CGI en matière de taxe professionnelle

Juin 2008 - Revue Droit Fiscal n°24, 12 juin 2008 : Traitement des abandons de créances au profit de sociétés de personnes (CE, 11 avril 2008) - Maxime Buchet

Avril 2008 - Revue Droit Fiscal - Année Fiscale : les conflits d'attribution de revenus à une personne - Nicolas Melot

Septembre 2007 - Revue fiscal Notarial : Taxe de 3 % sur les immeubles - Nicolas Melot & Maxime Buchet

Juillet 2007 - Cahier de droit fiscal international : « Conflicts of attribution of income to a person » - Nicolas Melot

Mars 2007 - Revue fiscal Notarial : Double exonération franco-luxembourgeoise des produits immobiliers : le glas a sonné ? - Nicolas MELOT

Février 2007 - Revue Droit Fiscal : Traitement des transferts de charges pour le calcul de la valeur ajoutée (CE 4 août 2006) - Maxime Buchet

Octobre 2006 - Revue fiscal Notarial : Grandeur et décadence de l'exit tax - Nicolas MELOT

Octobre 2006 – Options Finances

Juin 2006 - Revue fiscal Notarial : L'impôt sur le revenu : un « impôt mondial » - Nicolas MELOT

Septembre 2005 - Revue Droit Fiscal : Les impôts différés sont ils du domaine du fiscaliste ? - Maxime Buchet

OUVRAGES

Février 2004 : Éditions Dalloz 2004 - Territorialité et Mondialité de l'impôt – Nicolas Melot